Document parlementaire 45K0448

Projet de loi ratifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers. (Liquidation de l'exercice 1982 - Receveur communal)

	Fiche complète
	01/12/1982
Vote Chambre	09/12/1982
Vote Sénat	22/12/1982
Date de la loi	23/12/1982
Date moniteur	28/01/1983
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-K0448/001-1982-1983 00/000-S0377/001-1982-1983
Document Chambre	45K0448 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/12/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1982
Document Sénat	45S0377 FARDE
Date de dépôt	09/12/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1982
Sous-documents	002 16/12/1982 RAPPORT Auteur(s) Luyten (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Breyne, Paul
Calendrier	08/12/1982   EN DISCUSSION 08/12/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1982   EN DISCUSSION 09/12/1982   ADOPTE
Incident	09/12/1982   RAPPORT ORAL
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1982   EN DISCUSSION 22/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FUSION DE COMMUNES