Document parlementaire 45K0444

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant de 9,5 milliards de francs, destinés au financement des dépenses d'investissements et à la couverture de l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements.

	Fiche complète
	28/10/1982
Vote Chambre	21/12/1982
Vote Sénat	25/11/1982
Date de la loi	03/01/1983
Date moniteur	09/02/1983
Moniteur n°	27
Documents principaux	00/000-S0341/001-1982-1983 00/000-K0444/001-1982-1983
Document Sénat	45S0341 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/10/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/11/1982
Sous-documents	002 10/11/1982 RAPPORT Auteur(s) Windels (Auteur)
Document Chambre	45K0444 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/11/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/12/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/12/1982
Sous-documents	002 10/12/1982 RAPPORT Auteur(s) Desutter (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K0445
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	08/12/1982   EN DISCUSSION 08/12/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1982   EN DISCUSSION 21/12/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/11/1982   EN DISCUSSION 25/11/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS