Document parlementaire 45K0441

Proposition de loi modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. (Régionalisation des secteurs nationaux : charbonnages, construction et réparation navales, industrie du verre creux d'emballage, industrie du textile et sidérurgie)

	Fiche complète
	25/11/1982
Documents principaux	00/000-K0441/001-1982-1983
Document Chambre	45K0441 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/11/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/12/1982
Date d'envoi	09/12/1982
Auteur(s)	Luc, Van den Brande (Auteur) , Jozef, Dupré (Auteur) , Chris, Moors (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Alphonsus, Coppieters (Auteur) , Paul, Tant (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Miet, Smet (Auteur)
Sous-documents	002 13/01/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Outers (Auteur) Defosset (Auteur)   003 01/02/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Galle (Auteur) Temmerman (Auteur) De Batselier (Auteur) Ces amendements ont été retirés par l'auteur en commission.   004 21/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Collignon (Auteur) Van der Biest (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman Barzin, Jean
Calendrier	11/01/1983   EN DISCUSSION 19/01/1983   EN DISCUSSION 27/01/1983   EN DISCUSSION 22/02/1983   EN DISCUSSION 01/03/1983   EN DISCUSSION 15/03/1983   EN DISCUSSION 19/04/1983   AJOURNE 31/05/1983   EN DISCUSSION 21/06/1983   AJOURNE SINE DIE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/12/1982   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence adoptée / Spoedbehandeling aangenomen 25/05/1983   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS