Document parlementaire 45K0439

Proposition de résolution concernant la nomination du bourgmestre de la commune de Fouron et des bourgmestres des autres communes flamandes à facilités.

	Fiche complète
	24/11/1982
Documents principaux	00/000-K0439/001-1982-1983
Document Chambre	45K0439 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	24/11/1982
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	09/12/1982
Date d'envoi	09/12/1982
Auteur(s)	Jos, Van Elewyck (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | BOURGMESTRE