Document parlementaire 45K0436

Proposition de résolution relative à la limitation de la vitesse sur les routes de Belgique.

	Fiche complète
	22/11/1982
Documents principaux	00/000-K0436/001-1982-1983
Document Chambre	45K0436 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	22/11/1982
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	09/12/1982
Date d'envoi	09/12/1982
Auteur(s)	Jos, Van Elewyck (Auteur) , Elias,Juliaan,August, Bogaerts (Auteur) , Marc,Joseph,Eglin, Bourry (Auteur) , Hubert,Ludovic (BOB), Cools (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Bogaerts, Elias,Juliaan,August
Calendrier	29/03/1984   EN DISCUSSION 26/03/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE