Document parlementaire 45K0425

Proposition de loi modifiant la loi organique du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers. (Durée de la jouissance d'une bourse d'études)

	Fiche complète
	09/11/1982
Documents principaux	00/000-K0425/001-1982-1983
Document Chambre	45K0425 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/1982
Date d'envoi	25/11/1982
Auteur(s)	Léon,Joseph,Ghislain, Remacle (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES