Document parlementaire 45K0422

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Grafé).

	Fiche complète
	08/11/1982
Vote Chambre	09/11/1982
Documents principaux	00/000-K0422/001-1982-1983
Document Chambre	45K0422 RAPPORT
Date de dépôt	08/11/1982
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Luc, Van den Bossche (Auteur)
Commentaire	11-10-1982 : Communication du Procureur général près la Cour d'Appel de Liège.
Date de fin	09/11/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van den Bossche, Luc
Calendrier	21/10/1982   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 26/10/1982   EN DISCUSSION 28/10/1982   EN DISCUSSION 05/11/1982   EN DISCUSSION 05/11/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/11/1982   EN DISCUSSION 09/11/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES