Document parlementaire 45K0408

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	19/10/1982
Vote Chambre	26/10/1982
Vote Sénat	28/10/1982
Date de la loi	29/10/1982
Date moniteur	06/11/1982
Moniteur n°	214
Documents principaux	00/000-K0408/001-1982-1983
Document Chambre	45K0408 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/10/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/10/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/10/1982
Sous-documents	002 22/10/1982 RAPPORT Auteur(s) Diegenant (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	21/10/1982   EN DISCUSSION 21/10/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1982   EN DISCUSSION 26/10/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/10/1982   EN DISCUSSION 28/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES