Document parlementaire 45K0400

Proposition de loi insérant dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail une série de dispositions concernant la période de formation.

	Fiche complète
	12/10/1982
Documents principaux	00/000-K0400/001-1982-1983
Document Chambre	45K0400 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/10/1982
Date d'envoi	21/10/1982
Auteur(s)	Antoon, Steverlynck (Auteur) , Adhémar, d'Alcantara (Auteur) , José, Desmarets (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL