Document parlementaire 45K0396

Proposition de loi réglementant les courses automobiles de formule I. (Protection des accidents)

	Fiche complète
	12/10/1982
Documents principaux	00/000-K0396/001-1982-1983
Document Chambre	45K0396 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/10/1982
Date d'envoi	21/10/1982
Auteur(s)	Ludo,Maria,Jozef, Dierickx (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier	23/10/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SPORTS | COURSES AUTOMOBILES