Document parlementaire 45K0388

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire.

	Fiche complète
	12/10/1982
Documents principaux	00/000-K0388/001-1982-1983
Document Chambre	45K0388 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/10/1982
Date d'envoi	21/10/1982
Auteur(s)	Hugo, Van Rompaey (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Luc(iaan), Dhoore (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Albert, Liénard (Auteur) , Manu, Desutter (Auteur) , Alphonsus, Coppieters (Auteur) , Jos, Ansoms (Auteur)
Sous-documents	002 11/01/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Van Rompaey (Auteur) Van den Brande (Auteur) Dhoore (Auteur) Cardoen (Auteur) Olivier (Auteur) Liénard (Auteur) Desutter (Auteur) Coppieters (Auteur) Ansoms (Auteur)   003 14/06/1984 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Auteur(s) NOT FOUND ()
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	25/05/1983   EN DISCUSSION 29/03/1984   EN DISCUSSION 06/11/1984   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 06/04/1984 Date avis Conseil d'État : 14/06/1984
Mots-clés libres	ROULAGE | PERMIS DE CONDUIRE