Document parlementaire 45K0387

Proposition de loi modifiant la limite entre les communes d'Anvers et d'Edegem.

	Fiche complète
	12/10/1982
Documents principaux	00/000-K0387/001-1982-1983
Document Chambre	45K0387 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/10/1982
Date d'envoi	21/10/1982
Auteur(s)	Frank,Marcel,Gerard, Swaelen (Auteur) , Edward, Beysen (Auteur) , André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE