Document parlementaire 45K0386

Proposition de loi créant un Fonds belge pour la paix (FBP) ainsi qu'un Institut belge de recherche pour la paix (IBRP).

	Fiche complète
	12/10/1982
Documents principaux	00/000-K0386/001-1982-1983
Document Chambre	45K0386 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/10/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/10/1982
Date d'envoi	28/10/1982
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Marcel, Colla (Auteur) , Jean-Louis, Thys (Auteur)
Sous-documents	002 01/06/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur) Swaelen (Auteur) le Hardÿ de Beaulieu (Auteur) Petitjean (Auteur) Van Grembergen (Auteur) Thys (Auteur)   003 31/10/1984 SOUS-AMENDEMENT Auteur(s) Deleuze (Auteur)   004 23/11/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Deleuze (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Wambeke, Hubert
Calendrier	15/02/1983   EN DISCUSSION 10/05/1983   EN DISCUSSION 07/06/1983   EN DISCUSSION 28/06/1983   EN DISCUSSION 21/12/1983   EN DISCUSSION 21/03/1984   EN DISCUSSION 20/06/1984   EN DISCUSSION 28/11/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES