Document parlementaire 45K0371

Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants.

	Fiche complète
	19/10/1979
Vote Chambre	09/12/1982
Vote Sénat	26/05/1983
Date de la loi	15/06/1983
Date moniteur	04/10/1983
Moniteur n°	191
Moniteur erratum	27/10/1983 208
Documents principaux	00/000-K0305/001-1979-1980 00/000-K0371/001-1981-1982 00/000-S0375/001-1982-1983
Document Chambre	44K0305 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/10/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/10/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 05/12/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Flamant (Auteur)   003 04/02/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Chambre	45K0371 FARDE
Date de dépôt	02/07/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/12/1982
Sous-documents	002 02/07/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 23/11/1982 RAPPORT Auteur(s) Bockstal (Auteur)
Document Sénat	45S0375 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/12/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/05/1983
Sous-documents	002 16/03/1983 RAPPORT Auteur(s) Smeers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Bockstal, Elie,Robert,Yvon,Roger
Calendrier	17/12/1980   EN DISCUSSION 10/11/1982   EN DISCUSSION 10/11/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1982   EN DISCUSSION 09/12/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE