Document parlementaire 45K0369

Proposition de résolution relative à la violation des droits de l'homme au Guatemala et, plus spécialement, à la disparition de Serge Berten.

	Fiche complète
	02/07/1982
Vote Chambre	02/07/1982
Documents principaux	00/000-K0369/001-1981-1982
Document Chambre	45K0369 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	02/07/1982
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	02/07/1982
Date d'envoi	02/07/1982
Auteur(s)	Marc, Olivier (Auteur) , Gilbert, Bossuyt (Auteur) , Willy,Hubertus,Gerardus, Kuijpers (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur) , Jacques, Collart (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Daniel, Ducarme (Auteur) , André, Denys (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , Ferdinand, Geyselings (Auteur)
Date de fin	02/07/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1982   EN DISCUSSION 02/07/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME