Document parlementaire 45K0347

Présentation de candidats néerlandophones à la troisième place de Conseiller d'Etat, créée par la loi du 6 mai 1982.

	Fiche complète
	18/06/1982
Documents principaux	00/000-K0347/001-1981-1982
Document Chambre	45K0347 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	18/06/1982
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT