Document parlementaire 45K0331

Projet de loi augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1981 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1980 et antérieures.

	Fiche complète
	06/04/1982
Vote Chambre	02/07/1982
Vote Sénat	10/06/1982
Date de la loi	08/07/1982
Date moniteur	08/10/1982
Moniteur n°	195
Moniteur erratum	06/11/1982 214
Documents principaux	00/000-S0141/001-1981-1982 00/000-K0331/001-1981-1982
Document Sénat	45S0141 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/04/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/06/1982
Sous-documents	002 26/05/1982 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)   003 26/05/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	45K0331 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/06/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/06/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/07/1982
Sous-documents	002 18/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Sprockeels (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Sprockeels, Georges,Ghislain,Joseph
Calendrier	17/06/1982   EN DISCUSSION 17/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1982   EN DISCUSSION 02/07/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1982   EN DISCUSSION 10/06/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES