Document parlementaire 45K0326

Proposition de loi portant interdiction d'utiliser des herbicides sur les terres relevant du domaine public. (Herbicides - Région bruxelloise)

	Fiche complète
	09/06/1982
Documents principaux	00/000-K0326/001-1981-1982
Document Chambre	45K0326 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Daan, Vervaet (Auteur) , Olivier, Deleuze (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT