Document parlementaire 45K0309

Proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (... de telle sorte qu'elle puisse s'appliquer dans son intégralité aux administrations publiques)

	Fiche complète
	27/05/1982
Documents principaux	00/000-K0309/001-1981-1982
Document Chambre	45K0309 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/05/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1982
Date d'envoi	10/11/1982
Auteur(s)	Cyriel, Marchand (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Miet, Smet (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Deneir, Adhémar
Calendrier	18/01/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE