Document parlementaire 45K0288

Projet de loi modifiant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. (Définition de l'hôpital)

	Fiche complète
	14/05/1982
Vote Chambre	09/11/1984
Vote Sénat	28/02/1985
Date de la loi	13/03/1985
Date moniteur	29/03/1985
Moniteur n°	62
Documents principaux	00/000-K0288/001-1981-1982 00/000-S0765/001-1984-1985
Document Chambre	45K0288 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/05/1982
Date d'envoi	27/05/1982
Auteur(s)	Ludo, Dierickx (Auteur)
Date de fin	09/11/1984
Sous-documents	002 08/05/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Dierickx (Auteur) Valkeniers (Auteur) Caudron (Auteur)   003 22/06/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Dierickx (Auteur)   004 27/06/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Dierickx (Auteur)   005 17/10/1984 RAPPORT Auteur(s) Olivier (Auteur)   006 24/10/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Dierickx (Auteur) Hancké (Auteur) Deleuze (Auteur)
Document Sénat	45S0765 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/11/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/02/1985
Sous-documents	002 13/02/1985 RAPPORT Auteur(s) Deleeck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Olivier, Marc
Calendrier	15/06/1983   EN DISCUSSION 08/05/1984   EN DISCUSSION 27/06/1984   EN DISCUSSION 27/06/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/11/1984   EN DISCUSSION 09/11/1984   EN DISCUSSION 09/11/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX