Document parlementaire 45K0273

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, relative au pont E39 sur la Meuse et le canal Juliana, signée à La Haye le 24 avril 1980.

	Fiche complète
	04/09/1981
Vote Chambre	02/07/1982
Vote Sénat	28/04/1982
Date de la loi	27/08/1982
Date moniteur	31/12/1982
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-S0731/001-1980-1981 00/000-S0182/001-1981-1982 00/000-K0273/001-1981-1982
Document Sénat	44S0731 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/09/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Sénat	45S0182 FARDE
Date de dépôt	26/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/04/1982
Sous-documents	002 31/03/1982 RAPPORT Auteur(s) Van Herck (Auteur)
Document Chambre	45K0273 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/04/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/05/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/07/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	23/06/1982   EN DISCUSSION 23/06/1982   ADOPTE
Incident	23/06/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1982   EN DISCUSSION 02/07/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/04/1982   EN DISCUSSION 28/04/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORTS