Document parlementaire 45K0247

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1977.

	Fiche complète
	21/04/1982
Vote Chambre	02/07/1982
Vote Sénat	21/10/1982
Date de la loi	29/10/1982
Date moniteur	23/02/1983
Moniteur n°	37
Documents principaux	00/000-K0247/001-1981-1982 00/000-S0298/001-1981-1982
Document Chambre	45K0247 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/04/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1982
Sous-documents	002 18/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Sprockeels (Auteur)
Document Sénat	45S0298 FARDE
Date de dépôt	02/07/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/10/1982
Sous-documents	002 15/09/1982 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Sprockeels, Georges,Ghislain,Joseph
Calendrier	25/05/1982   EN DISCUSSION 17/06/1982   EN DISCUSSION 17/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1982   EN DISCUSSION 02/07/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/10/1982   EN DISCUSSION 21/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF