Document parlementaire 45K0204

Projet de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.

	Fiche complète
	24/06/1981
Vote Chambre	21/10/1982
Vote Sénat	16/06/1983
Date de la loi	21/06/1983
Date moniteur	15/07/1983
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-K0884/001-1980-1981 00/000-K0204/001-1981-1982 00/000-S0331/001-1982-1983
Document Chambre	44K0884 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Chambre	45K0204 FARDE
Date de dépôt	17/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/10/1982
Sous-documents	002 17/03/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Anciaux (Auteur)   003 27/04/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Delhaye (Auteur)   004 25/05/1982 AMENDEMENT Auteur(s) De Groot (Auteur) Rubens (Auteur)   005 08/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Diegenant (Auteur)   006 09/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Gehlen (Auteur)   007 09/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Temmerman (Auteur) Klein (Auteur)   008 17/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) De Groot (Auteur) Van Boxelaer (Auteur) Gehlen (Auteur) Gouvernement/Regering (Auteur)   009 02/07/1982 RAPPORT Auteur(s) Diegenant (Auteur)
Document Sénat	45S0331 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/10/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1983
Sous-documents	002 25/05/1983 RAPPORT Auteur(s) Delruelle (Auteur)   003 14/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) de Clippele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	27/04/1982   EN DISCUSSION 25/05/1982   EN DISCUSSION 09/06/1982   EN DISCUSSION 17/06/1982   EN DISCUSSION 17/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/10/1982   EN DISCUSSION 21/10/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE