Document parlementaire 45K0199

Projet de loi complétant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse.

	Fiche complète
	24/09/1976
Documents principaux	00/000-K0988/001-1975-1976 00/000-K0199/001-1981-1982
Document Chambre	42K0988 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/09/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Chambre	45K0199 FARDE
Date de dépôt	12/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 12/03/1982 AVIS DU CONSEIL D'ETAT   003 18/04/1984 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	28/09/1983   EN DISCUSSION 12/10/1983   EN DISCUSSION 28/03/1984   EN DISCUSSION 28/03/1984   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1984   EN DISCUSSION 26/04/1984   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date avis Conseil d'État : 12/03/1982
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE