Document parlementaire 45K0191

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	11/03/1982
Vote Chambre	17/03/1982
Vote Sénat	18/03/1982
Date de la loi	23/03/1982
Date moniteur	30/03/1982
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K0191/001-1981-1982
Document Chambre	45K0191 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1982
Sous-documents	002 11/03/1982 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	11/03/1982   EN DISCUSSION 11/03/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1982   EN DISCUSSION 17/03/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1982   EN DISCUSSION 18/03/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES