Document parlementaire 45K0189

Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, et des Annexes, faits à Genève le 6 octobre 1979.

	Fiche complète
	09/03/1982
Vote Chambre	17/03/1982
Vote Sénat	01/04/1982
Date de la loi	09/04/1982
Date moniteur	03/07/1982
Moniteur n°	127
Documents principaux	00/000-K0189/001-1981-1982 00/000-S0173/001-1981-1982
Document Chambre	45K0189 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/03/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1982
Document Sénat	45S0173 FARDE
Date de dépôt	17/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/04/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	17/03/1982   EN DISCUSSION 17/03/1982   ADOPTE
Incident	17/03/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1982   EN DISCUSSION 17/03/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/04/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL