Document parlementaire 45K0167

Rapport sur des demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	23/02/1982
Vote Chambre	17/03/1982
Documents principaux	00/000-K0167/001-1981-1982
Document Chambre	45K0167 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	23/02/1982
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	11/03/1982
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45S0266
Date de fin	17/03/1982
Sous-documents	002 23/02/1982 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS