Document parlementaire 45K0146

Proposition de loi portant création de conseils de quartier.

	Fiche complète
	18/02/1982
Documents principaux	00/000-K0146/001-1981-1982
Document Chambre	45K0146 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1982
Date d'envoi	04/03/1982
Auteur(s)	André, De Beul (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Hugo, Schiltz (Auteur)
Sous-documents	002 17/06/1982 AMENDEMENT Auteur(s) De Beul (Auteur)   003 14/03/1983 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Auteur(s) ()   004 22/05/1985 AMENDEMENT Auteur(s) De Beul (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Desseyn, Julien
Calendrier	09/06/1982   EN DISCUSSION 23/06/1982   EN DISCUSSION 07/12/1983   AJOURNE SINE DIE 28/11/1984   EN DISCUSSION 22/05/1985   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 24/06/1982 Date avis Conseil d'État : 14/03/1983
Mots-clés libres	COMMUNES | FUSION DE COMMUNES