Document parlementaire 45K0140

Proposition de loi portant extension de la loi du 14 juin 1978 relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien. (Personnel à qui un congé est accordé pour collaborer à un projet de cadre spécial temporaire)

	Fiche complète
	18/02/1982
Documents principaux	00/000-K0140/001-1981-1982
Document Chambre	45K0140 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1982
Date d'envoi	04/03/1982
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE