Document parlementaire 45K0123

Proposition de modification du Règlement de la Chambre. (Groupes régionaux)

	Fiche complète
	18/02/1982
Documents principaux	00/000-K0123/001-1981-1982
Document Chambre	45K0123 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE