Document parlementaire 45K0118

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures. (Dispersion des cendres ailleurs que dans l'enceinte d'un cimetière - Mer territoriale)

	Fiche complète
	18/02/1982
Documents principaux	00/000-K0118/001-1981-1982
Document Chambre	45K0118 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1982
Date d'envoi	04/03/1982
Auteur(s)	Manu, Desutter (Auteur)
Sous-documents	002 06/10/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Colla (Auteur) De Beul (Auteur) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 19/10/1983 RAPPORT Auteur(s) Vanden Poel-Welkenhuysen (Auteur)   004 25/10/1983 AMENDEMENT Auteur(s) De Beul (Auteur)   005 26/10/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Colla (Auteur) Beysen (Auteur) De Loor (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vanden Poel-Welkenhuysen, Marilou
Calendrier	06/10/1983   EN DISCUSSION 06/10/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES