Document parlementaire 45K0113

Proposition de loi sur l'informatique communale. (Informatisation des services des communes et des centres publics d'aide sociale)

	Fiche complète
	18/02/1982
Documents principaux	00/000-K0113/001-1981-1982
Document Chambre	45K0113 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1982
Date d'envoi	04/03/1982
Auteur(s)	René, Jérome (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur) , Jean, Delhaye (Auteur) , André, De Beul (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur) , Roger, Nols (Auteur) , Willy, Taelman (Auteur)
Commentaire	Et Erratum
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	INFORMATIQUE