Document parlementaire 45K0101

Projet de loi portant modification de l'article 6 de la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, modifiée par la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire.

	Fiche complète
	18/09/1981
Vote Chambre	18/02/1982
Vote Sénat	01/04/1982
Date de la loi	22/04/1982
Date moniteur	22/06/1982
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K0923/001-1980-1981 00/000-K0101/001-1981-1982 00/000-S0133/001-1981-1982
Document Chambre	44K0923 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/09/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/10/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Chambre	45K0101 FARDE
Date de dépôt	11/02/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/02/1982
Sous-documents	002 11/02/1982 RAPPORT Auteur(s) Colla (Auteur)
Document Sénat	45S0133 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/04/1982
Sous-documents	002 11/03/1982 RAPPORT Auteur(s) Vannieuwenhuyze (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Colla, Fernand,Jozef
Calendrier	02/02/1982   EN DISCUSSION 02/02/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/02/1982   EN DISCUSSION 18/02/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/03/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE