Document parlementaire 45K0099

Projet de loi modifiant les lois coordonnées des 3 août 1919 et 27 mai 1947 relatives aux droits de priorité des anciens combattants et assimilés, et la loi du 14 février 1955 réglant l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945 d'une part, et aux ministres des cultes, rétribués par le Trésor public, invalides de la guerre 1940-1945, d'autre part.

	Fiche complète
	18/07/1978
Vote Chambre	18/02/1982
Vote Sénat	22/04/1982
Date de la loi	06/05/1982
Date moniteur	02/06/1982
Moniteur n°	104
Documents principaux	00/000-K0473/001-1977-1978 00/000-K0099/001-1981-1982 00/000-S0134/001-1981-1982
Document Chambre	43K0473 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/07/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/07/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Chambre	45K0099 FARDE
Date de dépôt	11/02/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/02/1982
Sous-documents	002 11/02/1982 RAPPORT Auteur(s) Tant (Auteur)
Document Sénat	45S0134 FARDE
Date de dépôt	18/02/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/04/1982
Sous-documents	002 31/03/1982 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Tant, Paul
Calendrier	03/02/1982   EN DISCUSSION 03/02/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/02/1982   EN DISCUSSION 18/02/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/04/1982   EN DISCUSSION 22/04/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | INVALIDES DE GUERRE