Document parlementaire 45K0030

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail relatives à la durée du travail. (Redistribution du travail disponible - Personnes investies d'un poste de direction ou de confiance - Educateurs internes dans les maisons d'éducation et d'hébergement)

	Fiche complète
	08/01/1982
Documents principaux	00/000-K0030/001-1981-1982
Document Chambre	45K0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/01/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1982
Date d'envoi	21/01/1982
Auteur(s)	Paul, Breyne (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL