Document parlementaire 45K0008

Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 1982 et de fixation du contingent de l'armée.

	Fiche complète
	09/12/1981
Vote Chambre	10/12/1981
Vote Sénat	15/12/1981
Date de la loi	17/12/1981
Date moniteur	30/12/1981
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-K0008/001-1981-1982
Document Chambre	45K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1981
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1981
Sous-documents	002 10/12/1981 RAPPORT Auteur(s) Burgeon (Auteur)   003 10/12/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Schiltz (Auteur) Desaeyere (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Burgeon, Willy
Calendrier	10/12/1981   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 10/12/1981   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	10/12/1981   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 10/12/1981   ADOPTE
Incident	10/12/1982   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1981   EN DISCUSSION 10/12/1981   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/12/1981   EN DISCUSSION 15/12/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | ARMEE | CONTINGENT