Document parlementaire 44S6-VIII-1980-1981

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	01/04/1982
Vote Chambre	29/04/1982
Vote Sénat	01/04/1982
Date de la loi	11/06/1982
Date moniteur	08/07/1982
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-S6-VIII/001-1980-1981 00/000-K5-VIII/001-1980-1981
Document Sénat	44S6-VIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/04/1982
Sous-documents	002 23/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Van Wambeke (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	17/02/1982
Document Chambre	45K5-VIII FARDE
Date de dépôt	01/04/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/04/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/04/1982   EN DISCUSSION 23/04/1982   EN DISCUSSION 29/04/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/03/1982   EN DISCUSSION 31/03/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES