Document parlementaire 44S5-VIII-1980-1981

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1981.

	Fiche complète
	05/03/1982
Vote Chambre	29/04/1982
Vote Sénat	01/04/1982
Date de la loi	11/06/1982
Date moniteur	08/07/1982
Moniteur n°	130
Moniteur erratum	23/10/1982 206
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1980-1981 00/000-S5-VIII/001-1981-1982 00/000-K4-VIII/001-1980-1981
Document Sénat	44S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 17/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Hismans (Auteur)   Commentaire Crédits Commerce extérieur   003 17/06/1981 RAPPORT Auteur(s) Storme (Auteur)   Commentaire Crédits Affaires étrangères   004 07/07/1981 RAPPORT Auteur(s) Kevers (Auteur)   Commentaire Crédits Coopération au Développement   005 07/07/1981 AMENDEMENT Auteur(s) Humblet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	17/02/1982
Document Sénat	45S5-VIII FARDE
Date de dépôt	05/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/04/1982
Sous-documents	002 05/03/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Humblet (Auteur)
Document Chambre	45K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/04/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/04/1982
Sous-documents	002 20/04/1982 AMENDEMENT Auteur(s) Caudron (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/04/1982   EN DISCUSSION 23/04/1982   EN DISCUSSION 29/04/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/03/1982   EN DISCUSSION 31/03/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   EN DISCUSSION 01/04/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS