Document parlementaire 44S0703

Projet de loi modifiant la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles.

	Fiche complète
	09/07/1981
Vote Chambre	18/03/1983
Vote Sénat	17/02/1983
Documents principaux	00/000-S0703/001-1980-1981 00/000-S0329/001-1981-1982 00/000-K0551/001-1982-1983
Document Sénat	44S0703 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/07/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Sénat	45S0329 FARDE
Date de dépôt	08/10/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/02/1983
Sous-documents	002 01/02/1983 RAPPORT Auteur(s) De Cooman (Auteur)
Document Chambre	45K0551 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/02/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/02/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/03/1983
Sous-documents	002 10/03/1983 RAPPORT Auteur(s) Peeters (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier	01/03/1983   EN DISCUSSION 01/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1983   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1983   EN DISCUSSION 17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE