Document parlementaire 44S0702

Projet de loi insérant de nouvelles dispositions dans la législation relative aux victimes de la guerre.

	Fiche complète
	08/07/1981
Vote Chambre	27/05/1982
Vote Sénat	22/04/1982
Date de la loi	03/06/1982
Date moniteur	17/06/1982
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-S0702/001-1980-1981 00/000-S0185/001-1981-1982 00/000-K0263/001-1981-1982
Document Sénat	44S0702 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/07/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Sénat	45S0185 FARDE
Date de dépôt	26/03/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/04/1982
Sous-documents	002 31/03/1982 RAPPORT Auteur(s) De Clercq (Auteur)
Document Chambre	45K0263 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/04/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/04/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/05/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	11/05/1982   EN DISCUSSION 11/05/1982   ADOPTE
Incident	SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/05/1982   EN DISCUSSION 27/05/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/04/1982   EN DISCUSSION 22/04/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE