Document parlementaire 44S0697

Projet de loi validant certaines nominations faites au Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales.

	Fiche complète
	03/07/1981
Vote Chambre	02/07/1982
Vote Sénat	10/06/1982
Date de la loi	15/07/1982
Date moniteur	22/10/1982
Moniteur n°	205
Documents principaux	00/000-S0697/001-1980-1981 00/000-S0257/001-1981-1982 00/000-K0330/001-1981-1982
Document Sénat	44S0697 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/07/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Sénat	45S0257 FARDE
Date de dépôt	19/05/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/06/1982
Sous-documents	002 19/05/1982 RAPPORT Auteur(s) Smitt (Auteur)
Document Chambre	45K0330 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/06/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/06/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/07/1982
Sous-documents	002 24/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Boeraeve-Derycke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Boeraeve-Derycke, Marie-CECILE,Christiana
Calendrier	23/06/1982   EN DISCUSSION 23/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1982   EN DISCUSSION 02/07/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1982   EN DISCUSSION 10/06/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX