Document parlementaire 44S0666

Proposition de loi relative aux pensions du personnel à fonction accessoire dans l'enseignement technique subventionné. (Pension à charge du Trésor public - Complément à l'article 3 de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique)

	Fiche complète
	09/06/1981
Documents principaux	00/000-S0666/001-1980-1981
Document Sénat	44S0666 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/07/1981
Date d'envoi	09/07/1981
Auteur(s)	Raymond, Bataille (Auteur) , Guy, Lutgen (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES