Document parlementaire 44S0660

Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 1er juillet 1963 portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale. (Supression de la limite d'âge)

	Fiche complète
	22/05/1981
Documents principaux	00/000-S0660/001-1980-1981
Document Sénat	44S0660 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Nora, Staels-Dompas (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Lucienne, Gillet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE