Document parlementaire 44S0652

Proposition de loi modifiant l'article 21 des lois portant statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980. (Affectation à des tâches de protection animale)

	Fiche complète
	30/04/1981
Documents principaux	00/000-S0652/001-1980-1981
Document Sénat	44S0652 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/04/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/05/1981
Date d'envoi	21/05/1981
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Fortuné, Lambiotte (Auteur) , Simon, Février (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur) , Zefa, De Loore-Raeymaekers (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE