Document parlementaire 44S0633

Proposition de loi introduisant la participation des travailleurs à la gestion de certaines entreprises. (Sociétés anonymes occupant au moins 1000 travailleurs - Directoire - Conseil de surveillance - Personnel d'encadrement - Collèges électoraux - Modification du Code de commerce)

	Fiche complète
	31/03/1981
Documents principaux	00/000-S0633/001-1980-1981
Document Sénat	44S0633 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/03/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/05/1981
Date d'envoi	14/05/1981
Auteur(s)	Charles, Hanin (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE