Document parlementaire 44S0632

Proposition de loi tendant à orienter l'épargne vers le financement des entreprises. (Déduction fiscale pour investissements en actions)

	Fiche complète
	26/03/1981
Documents principaux	00/000-S0632/001-1980-1981
Document Sénat	44S0632 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/04/1981
Date d'envoi	23/04/1981
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE | COMMERCE ET INDUSTRIE | INVESTISSEMENTS