Document parlementaire 44S0620

Proposition de résolution sur le massacre intolérable de dizaines de milliers de bébés-phoques par les chasseurs canadiens et norvégiens sur le territoire du Canada.

	Fiche complète
	19/03/1981
Documents principaux	00/000-S0620/001-1980-1981
Document Sénat	44S0620 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	19/03/1981
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	01/04/1981
Date d'envoi	01/04/1981
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Zefa, De Loore-Raeymaekers (Auteur) , Fortuné, Lambiotte (Auteur) , Willy, Seeuws (Auteur) , Simon, Février (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur) , Walter, Peeters (Auteur) , André, Lagneau (Auteur) , Joseph Louis, Bonmariage (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX