Document parlementaire 44S0597

Présentation de candidats à une place de conseiller d'Etat, vacante ensuite du décès de M. Grégoire.

	Fiche complète
	27/02/1981
Vote Sénat	04/03/1981
Documents principaux	00/000-S0597/001-1980-1981
Document Sénat	44S0597 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	27/02/1981
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/03/1981
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT