Document parlementaire 44S0583

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de Cassation, vacante ensuite de l'accession à l'éméritat de M. le Président de section Gerniers.

	Fiche complète
	30/01/1981
Vote Sénat	04/02/1981
Documents principaux	00/000-S0583/001-1980-1981
Document Sénat	44S0583 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	30/01/1981
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/02/1981
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/02/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION