Document parlementaire 44S0521

Projet de loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

	Fiche complète
	06/10/1975
Vote Chambre	08/06/1978
Vote Sénat	20/11/1980
Date de la loi	15/12/1980
Date moniteur	31/12/1980
Moniteur n°	253
Documents principaux	00/000-K0653/001-1974-1975 00/000-K0144/001-1977-1978 00/000-S0389/001-1977-1978 00/000-S0521/001-1980-1981
Document Chambre	42K0653 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/10/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 18/02/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Dejardin (Auteur)   003 26/02/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)   004 05/03/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Levaux (Auteur)   005 28/04/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Uyttendaele (Auteur)   006 04/05/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Dejardin (Auteur)   007 13/05/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Dejardin (Auteur)   008 09/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)   009 16/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)   010 23/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   011 19/01/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Dejardin (Auteur)   012 20/01/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)   013 01/02/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)   014 08/02/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)   015 14/02/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Dejardin (Auteur)   016 18/02/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Dejardin (Auteur)   017 24/02/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Dejardin (Auteur)   018 08/03/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Chambre	43K0144 FARDE
Date de dépôt	22/11/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
Sous-documents	002 22/11/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 23/11/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Dejardin (Auteur) Harmegnies (Auteur)   004 29/11/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 05/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 07/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Baert (Auteur) Belmans (Auteur)   007 28/04/1978 RAPPORT Auteur(s) Dejardin (Auteur)   008 28/04/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Dupont (Auteur)
Document Sénat	43S0389 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	44S0521 FARDE
Date de dépôt	16/10/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/11/1980
Sous-documents	002 16/10/1980 RAPPORT Auteur(s) Moureaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Dejardin, Claude,Marie,Simon,Ernest
Calendrier	04/02/1976   EN DISCUSSION 11/02/1976   EN DISCUSSION 18/02/1976   EN DISCUSSION 10/03/1976   EN DISCUSSION 30/03/1976   EN DISCUSSION 28/04/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   EN DISCUSSION 16/11/1977   EN DISCUSSION 23/11/1977   EN DISCUSSION 30/11/1977   EN DISCUSSION 07/12/1977   EN DISCUSSION 12/04/1978   EN DISCUSSION 26/04/1978   EN DISCUSSION 26/04/1978   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	02/12/1976   EN DISCUSSION 13/01/1977   EN DISCUSSION 20/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   EN DISCUSSION 03/02/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   EN DISCUSSION 17/02/1977   EN DISCUSSION 24/02/1977   EN DISCUSSION 03/03/1977   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS